Mentions légales

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This imprint was last updated on octobre 30, 2023.

The owner of this website is:

GHP Tax & Trainings SARL
29, Rue Des Martyrs L-3739 Rumelange
Luxembourg
Email: moc.sgniniart-xat-phg@pleh
Phone number: 661799707
VAT ID: LU32779609

The legal representative(s) of GHP Tax & Trainings SARL:

Géraldine Heinz-Pallotta

1. General

1.1 We are registered at Registre du Commerce et des sociétés - Luxembourg under the license or registration number:

We are not willing or obliged to participate in dispute resolution procedures before a consumer arbitration board.

Politique de confidentialité

GHP Tax & Trainings SARL (ci-après « GHP ») attache une grande importance au respect de votre vie privée.

 

GHP met dès lors tout en œuvre afin que vous puissiez utiliser les services offerts par le présent site internet en toute confiance, en traitant vos données en toute transparence, dans le strict respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

GHP agit en tant que responsable du traitement pour l’ensemble des traitements de données mis en œuvre par le biais du site internet https://ghp-tax-trainings.com/

 

 

1 / Données que nous collectons

 

Données que nous collectons automatiquement 

 

Certaines informations sont collectées de manière automatique. Ainsi, lorsque vous accédez à notre site, nous pouvons, par le biais de fichiers journaux et de cookies, collecter automatiquement certaines informations de navigation à partir de votre appareil, telles que l’adresse IP, l’adresse MAC, votre ID d’appareil mais également le système d’exploitation de votre appareil, les pages visitées, les requêtes effectuées ainsi que le jour et l’heure de connexion.

 

Par ailleurs, notre site utilise des fichiers appelés « cookies ». Ces derniers sont nécessaires au fonctionnement du site et offrent une meilleure expérience de navigation.

Pour en savoir plus sur les types de cookies et technologies similaires que nous utilisons, pourquoi et comment vous pouvez contrôler ces technologies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

 

Données que vous fournissez volontairement

 

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact disponible sur notre site, nous collectons vos données telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que le contenu des messages qui nous sont destinés. Si vous ne renseignez pas certaines informations, ceci peut avoir pour conséquence l’impossibilité pour GHP de répondre à votre demande.

En outre, nous collectons vos données lorsque vous nous contactez directement par n’importe quel canal de communication (par ex., lorsque vous nous envoyez un email contenant un commentaire, une question ou un retour d’information).

 

 

2 / Finalités de la collecte et bases légales du traitement

 

Nous traitons vos données personnelles à des fins suivantes :

 

Finalité

Base légale

Gestion des demandes de contact et/ou d’informations effectuées sur le site 

Exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative ou intérêt légitime en l’absence de relation contractuelle

Gestion des abonnements à la newsletter

Consentement

Amélioration de la sécurité et des fonctionnalités du site

Intérêt légitime lié à la protection de notre infrastructure informatique et de notre site internet

 

 

Dans le cas de traitement ultérieur effectué pour une autre finalité que celles listées ci-dessus, nous nous engageons à vous fournir au préalable des informations au sujet de cette autre finalité.

 

 

3 / Destinataires des données

 

Afin de réaliser les finalités énumérées à l’article 2, les données sont transmises aux destinataires tels que les prestataires de services intervenant en qualité de sous-traitants et agissant sur instruction de GHP (comme par ex. l’hébergement et l’exploitation informatique du site). Dans ce cas, un contrat est établi entre GHP et le sous-traitant en question et des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mis en place conformément aux articles 28 et 32 du RGPD.

 

Certains des destinataires susmentionnés peuvent être basés dans des pays tiers. Dans ce cas, les transferts de données sont effectués conformément au chapitre V du RGPD et aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Lorsqu’un prestataire de services tiers traite des données personnelles en dehors de l’EEE dans le cadre de la fourniture de services, des mesures appropriées, généralement sous la forme de clauses contractuelles types, sont mises en place.

 

 

4 / Durée de conservation des données

 

Vos données personnelles sont conservées par GHP uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation dépend de plusieurs facteurs, tels que la durée du contrat conclu avec vous ou les exigences légales imposées à GHP.

 

Ainsi, vos données de navigation sont effacées au bout de 3 mois.

 

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact où nous adressez un email, vos données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact avec GHP et en l’absence de toute relation contractuelle. En revanche, dans le cadre d’une relation contractuelle, vos données sont susceptibles d’être conservées 10 ans à compter de la fin du contrat afin de nous conformer notamment à nos obligations en matière comptable.

 

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-après. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement des données personnelles effectué avant le retrait.

 

À l’expiration de la période de conservation définie, nous détruisons en toute sécurité vos données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables.

 

5 / Sécurité du traitement  

 

GHP met en œuvre des mesures de sécurité appropriées et raisonnables au regard des risques présentés par les traitements, en vue de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès sans autorisation et toute autre forme de traitement illégal.

 

Tous les employés et sous-traitants de GHP qui ont accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs missions sont tenus à une stricte confidentialité professionnelle. Ils n’accèdent qu’aux seules données dont ils ont besoin pour s’acquitter de leur tâche et sont régulièrement sensibilisés ou formés au respect des règles de conformité et de sécurité s’appliquant à vos données personnelles.

 

 

6 / Droits des personnes 

 

En tant que personne physique, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles, à savoir :

 

  • le droit d’accès : Vous pouvez demander à tout moment d’obtenir l’accès aux données vous concernant ainsi qu’une copie de ces données ;
  • le droit de demander la rectification : Vous pouvez demander à tout moment que les données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ;
  • le droit de demander l’effacement : Vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées lorsque, par exemple, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • le droit de demander une limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que GHP restreigne le traitement de données si par exemple vous contestez l’exactitude des données vous concernant ou si vous vous opposez au traitement des données vous concernant ;
  • le droit à la portabilité : Vous avez le droit de faire transférer vos données à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est effectué par des moyens automatisés ou s’il est fondé sur le consentement préalable ;
  • le droit de s’opposer au traitement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certains cas.

 

Vous pouvez exercer l’un de ces droits sans frais en nous contactant à l’adresse électronique suivante : rgpd@ghp-tax-trainings.com

 

 

GHP s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de votre demande dument complétée et la confirmation de votre identité. Ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou en cas d’un grand nombre de demandes en cours.

 

En cas d’insatisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des d (CNPD) : https://cnpd.public.lu/

 

 

7 / Liens hypertextes

 

Notre site internet peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet.

La présente Politique s’applique uniquement aux données personnelles collectées via le présent site et à la manière dont GHP traite les données personnelles.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites.

 

8 / Mise à jour de la présente Notice

Nous pouvons changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de la présente Notice à tout moment et vous informerons des changements applicables par la mise en ligne d’une version actualisée de la présente Notice.

 

Dernière mise à jour : 21/06/2023

 

 

 

 

 

Politique de cookies

Avertissement

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